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Mentions légales : Envol à Vélizy-Villacoublay

Programme réalisé et commercialisé par BNP Paribas Immobilier Résidentiel – SAS au capital de 8 354 720,00 euros- RCS Nanterre n° 441 052 735 .Identifiant CE TVA : FR 35 441 052 735 - Siège social : 167 Quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex.Titulaire de la carte professionnelle n° 9201 2016 000 014 058 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile-de-France. Sans détention de fonds. – Vente en l’état futur d’achèvement – Faculté de rétractation de 10 jours qui court à compter du lendemain de la présentation de la lettre notifiant le contrat de réservation aux réservataires (L. 271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation). Illustrateur Vincent vacker Architecte : Francois Leclercq. Illustration non contractuelle due à la libre interprétation de l’artiste – Appartements, balcons et terrasses vendus non meublés - Novembre 2017



** Offre valable pour tout contrat de réservation signé entre le 23/02/2019 et le 15/04/2019 sur le programme « Envol » à Vélizy, portant sur un appartement en état futur d’achèvement, du 2 pièces au 5 pièces, uniquement dans la résidence indiquée et réalisée par BNP Paribas Immobilier Résidentiel , hors lancement commercial, hors prix maitrisés, sous réserve de la signature de l’acte authentique dans les délais stipulés au contrat de réservation. L’offre est un bon/chèque pour l’installation d’une cuisine (selon descriptif) après remise des clés, par notre partenaire Mobalpa. Cette offre peut se matérialiser sous forme de remise accordée aux réservataires à déduire du prix de vente TTC du logement. Cette remise s’élève à 2 500€ TTC pour un 2 pièces, 3 500€ TTC pour un 3 pièces, 4 500€ TTC pour un 4 pièces et plus. Dans la limite des stocks disponibles au 23/02/2019. Cette offre est exclusive de toute autre offre. Les conditions de cette offre sont disponibles auprès de nos équipes commerciales

(2) Dispositif PINEL :

Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal.

Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015.

La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges de copropriété et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ».

Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif.

Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.

(3) PTZ (Prêt à taux zéro):

Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016 et le Décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.

Source : mappy.fr
Conception et Réalisation : MKI.

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Date de mise à jour : 18/03/2019